lundi 14 septembre 2009

La Scientologie dit merci a Sarkozy

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a annoncé lundi 14 septembre, qu'une modification de la loi relative aux dérives sectaires, survenue le 12 mai dernier, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. Cette décision lèverait ainsi le risque de dissolution de la Scientologie, actuellement poursuivie pour de tels faits à Paris. La Miviludes note dans un communiqué avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009, dans le cadre d'une loi de simplification du droit". La loi a été promulguée le 13 mai.".

la suite de l'article :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090914.OBS1095/miviludes__la_dissolution_dune_secte_pour_escroquerie_n.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17

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